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Productions sans quota et commercialisation en circuits courts. Statut et enjeux

Au Canada, les secteurs de la volaille (poulets et dindons), des œufs (consommation et d’incubation) et du lait sont soumis à un système de gestion de l’offre. Ce système permet de contrôler les volumes de production afin qu’ils répondent à la demande canadienne, de fixer les prix selon les coûts de production pour assurer une rémunération juste aux producteurs et d’imposer des tarifs douaniers à l’importation pour empêcher que l’entrée de produits étrangers ne vienne accroître l’offre de ces produits.

Si ce système a été très efficace depuis les quarante dernières années pour stabiliser les volumes de production et améliorer les revenus des producteurs, il fait l’objet de diverses critiques par rapport à sa capacité à offrir des produits différenciés. Il rend par ailleurs difficile l’établissement d’agriculteurs sur de petits ateliers destinés à des circuits courts ou la diversification au sein de fermes existantes ayant une clientèle de proximité. C’est ainsi que plusieurs acteurs demandent, au Québec comme dans le reste du Canada, d’avoir la possibilité d’augmenter le volume de production autorisée sans quota afin de permettre à une telle production de se développer et de combler la demande sur le marché.

C’est dans ce contexte que le rapport intitulé Productions sans quota et commercialisation en circuits courts. Statut et enjeux vise à apporter des éléments de connaissances et d’analyse aux diverses parties prenantes concernant :

- un rappel concernant le fonctionnement de la gestion de l’offre et de la mise en marché collective

- une analyse des enjeux de la production sans quota pour l’approvisionnement des circuits courts alimentaires

- la situation et les évolutions dans les autres provinces et une comparaison approfondie entre l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec,

- l’état actuel de la production sans quota au Québec et les préoccupations des diverses parties prenantes,

- la rentabilité de petites productions à l’échelle des exploitations agricoles,

- les conséquences sectorielles d’une éventuelle augmentation des volumes de production autorisés sans quota pour la volaille, les œufs de consommation et le lait,

- les risques potentiels en matière de sécurité sanitaire de produits et de biosécurité.